CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
S'appliquent à tous les contrats établis par ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION dont elles font partie intégrante. Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l'article 96 de la loi susvisée que les informations figurant sur la brochure peuvent faire l'objet de certaines modifications. Celles-ci seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.
A - INSCRIPTION - RÉSERVATION - ACOMPTE - SOLDE
Pour les démarches d'inscription, le groupe désigne un représentant qui peut être un des membres du groupe ou un agent de voyages. Avec la proposition de voyage il est remis par ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION au représentant du groupe un exemplaire des conditions particulières s'appliquant aux voyages en plus des conditions générales de vente. Lors de la réservation du voyage le représentant du groupe aura pris connaissance et aura accepté les conditions générales et particulières précisant les relations entre ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION et le client . Ces conditions particulières doivent être retournées signées par le client à ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION, en même temps que le contrat dont elles font partie intégrante, soit au plus tard 10 jours après réception, accompagnées d'un chèque d'acompte correspondant à 30% du prix total à payer.
Le solde du voyage sera payable en deux échéances :
- 50 % du prix du voyage 30 jours avant le départ
- le solde du voyage, soit 20 %, au plus tard 15 jours avant le départ, sauf dispositions contraires faisant l'objet d'un accord écrit entre ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION et le client. Aucun document de voyage ne peut être remis à ce dernier tant qu'il ne s'est pas acquitté de ce solde.
Dans l'exposé de nos conditions, le mot "Client" désigne le groupe ou chacun des membres de celui-ci.
B - NOMBRE DE PARTICIPANTS
Le nombre minimum de participants est fixé pour chaque prestation à laquelle il convient de se rapporter. Dans le cas où ce nombre minimum ne serait pas atteint, ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION se réserve le droit d'annuler le voyage ou le séjour, et en informera les Clients inscrits au moins 21 jours avant la date de départ prévue.
Le nombre d'enfants sur un groupe est limité à 15 % du nombre total de participants sur ledit groupe. ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION se réserve le droit de refuser toute inscription d'enfants dans la mesure où ce pourcentage est atteint sur le groupe concerné.
C - PRIX
Les prix indiqués dans nos catalogues, brochures et propositions commerciales sont valables pour les périodes précisées pour chaque destination, pour le nombre minimal de personnes indiqué ; en prenant en considération le cours de la devise de référence indiqué pour chaque destination et les frais de transport à la date d'établissement de la proposition. Le prix indiqué pourra, conformément à l'article 19 de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992, être révisé à la hausse en cas de modification du coût des transports, des taxes et du taux de change appliqué au séjour considéré . Cette modification sera calculée sur la part du prix du voyage ou du séjour ayant fait l'objet d'une hausse, c'est à dire : soit sur le montant des frais de transport , soit sur le montant des frais de séjour, soit sur le montant total du voyage, (voir rubrique "Révision des prix") . Les prix modifiés feront l'objet d'une information qui sera donnée, le cas échéant, au Client, préalablement à la signature des conditions particulières. Si la révision du prix intervient après la signature des conditions particulières, le Client en sera informé par télécopie ou lettre recommandée avec avis de réception adressée par ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION dans un délai antérieur aux 30 jours qui précèdent la date de départ prévue. Dans l'hypothèse de l'augmentation du prix de plus de 25%, le Client peut, sans préjuger d'un recours en réparation pour dommages éventuellement subis : soit résilier son contrat et obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification du prix ou le voyage de substitution qui lui sera proposé par ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé entre les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes éventuellement dues par le Client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu lui sera restitué avant la date du départ. Le prix indiqué est fixé pour un nombre déterminé de personnes . Ce prix de base pourra être modifié si le groupe comporte un nombre de personnes différent.
1 - Révision des Prix
Les prix indiqués sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 01/06/02
Taux de change utilisés pour le calcul des prix de la brochure et des propositions établies par ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION (sauf mention spéciale sur la feuille de prix jointe au programme)
1 USD = 0.90 €
Toute modification de ces conditions économiques, notamment le coût des carburants, les taxes, les redevances afférents aux prestations offertes et les taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré, est donc de nature à entraîner une modification des prix. La parité alors appliquée sera celle du jour de la facturation définitive des prestations effectuée dans un délai antérieur aux 30 jours qui précèdent la date de départ. Les tarifs spéciaux "enfants" ne peuvent dépasser un quota de 15% du nombre total de participants dans le groupe. Pour tout dépassement de ce quota, le tarif adulte sera appliqué.
D - ANNULATION ET MODIFICATION DE NOMS
En cas d'annulation par le Client, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des frais d'annulation suivants :
- Annulation partielle du groupe : (dans la limite de 15 % des places réservées)
- Entre 60 et 31 jours : frais de dossier : 100 € par personne
- Entre 30 et 21 jours : 25 % du montant du voyage
- Entre 20 et 08 jours : 50 % du montant du voyage
- Entre 07 jours et 3 jours : 90 % du montant du voyage
- à 2 jours ou moins : 100 % du montant du voyage
- Annulation totale ou supérieure à 15 % des places réservées :
- Après la réservation faite par écrit (lettre ou télécopie) : le montant de l'acompte contractuel
- Entre 60 et 31 jours : 50 % du montant du voyage
- à moins de 31 jours : 100 % du montant du voyage
Cette annulation totale ou supérieure à 15 % des places réservées ne sera, dans tous les cas, prise en compte par ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION qu’à réception de sa notification par le client en courrier recommandé avec accusé de réception dès qu’il en aura connaissance. Tout autre mode de notification ne pourra être pris en compte par ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION.
- Modification de noms d'une personne ou plus :
Le changement de nom d'un ou plusieurs passagers entraîne obligatoirement les frais suivants,à la charge des clients :
Sur vol spécial :
- de 30 jours à 48 heures avant le départ : 50 € par nom modifié
- moins de 48 heures avant le départ : 100 € par nom modifié.
ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION devra être avisé par écrit du changement de nom et ceci au plus tard 24 heures avant le départ. Aucune modification de nom ne pourra être acceptée après ce délai.
Sur vol régulier :
- Les conditions peuvent varier d'une compagnie à l'autre. Dans tous les cas, un billet émis, n'est ni modifiable, ni remboursable. ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION devra être avisé par écrit du changement de nom et ceci au plus tard 7 jours avant le départ. Aucune modification de nom ne pourra être acceptée après ce délai.
E - DURÉE DES VOYAGES
Sont inclus dans la durée :
- le jour de départ (à partir de l'heure de convocation à l'aéroport)
- le jour du voyage retour (jusqu'à l'heure d'arrivée)
Nos prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées . Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l'arrivée ou au départ, soit en raison des horaires d'avion, soit en raison des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir droit à un dédommagement.
F - MODIFICATION DES HORAIRES, RETARD ET ANNULATION DU FAIT DES TRANSPORTEURS
ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION répond du bon déroulement du voyage. ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION ne saurait toutefois engager sa responsabilité si l'inexécution ou la mauvaise exécution de la prestation de transport est imputable, soit au Client, soit à un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la prestation de transport, soit à un cas de force majeure . ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION, agissant en qualité d'intermédiaire entre le Client et le transporteur, peut être amené à informer le Client parfois très peu de temps avant le départ, d'une modification d'horaire ou de date qui est imposée par le transporteur.
Les horaires ou informations contenus dans nos brochures et propositions sont donc donnés à titre indicatif et susceptibles d'être modifiés . Si tel est le cas, les horaires ou informations modifiés seront transmises par écrit par ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION au client dès qu'il en aura connaissance . Dans le cas où cette modification interviendrait après que le Client ait conclu le contrat de voyage, mais avant la date du départ, ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION lui ferait parvenir un avis de modification d'horaires par lettre recommandée avec avis de réception . Aucun remboursement ou indemnisation ne pourra intervenir dans le cas où les horaires imposés par les transporteurs aériens, maritimes ou terrestres, entraîneraient un écourtement ou une prolongation du voyage inférieur à 24 heures par rapport à l'horaire prévu.
Si le retard est supérieur à 24 heures, le Client pourra :
- soit résilier le contrat et obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu lui sera restitué avant la date de son départ . Dans tous les cas, ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION s'efforcera de rechercher et de proposer au Client les solutions propres à surmonter les difficultés apparues.
G - RESPONSABILITÉS
ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour la bonne exécution des prestations offertes au client. Toutefois, dans le mesure où ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION intervient en qualité d'intermédiaire entre divers prestataires, sa responsabilité ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution des prestations est imputable :
- soit au Client (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport,......),
- soit à un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la prestation de transport,
- soit à un cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies, etc.....).
Les frais occasionnés par ces circonstances fortuites ne pourront en aucun cas donner lieu à un dédommagement . La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages proposés par ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION est limitée et précisée dans leurs conditions de transport figurant sur le titre de transport nominatif remis à chaque voyageur.
H - CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX VOLS SPECIAUX
ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION répond du bon déroulement du voyage sans toutefois être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers.
Les conditions d'affrètement des avions spéciaux (charters) obligent à rappeler que toute place, sur un vol de ce type, abandonnée à l'aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas de report d'une date à une autre . L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement du prix du passage au tarif normal du vol régulier . Les conditions prévues pour les voyages en vols spéciaux sont également appliquées dans le cas de voyages prévus en groupe sur lignes régulières, si l'annulation du passager est susceptible de remettre en cause les conditions accordées aux autres passagers. Dans le cas où le nombre de passagers serait insuffisant sur un vol, ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION se réserve le droit de modifier le vol prévu afin de pouvoir regrouper les passagers sur d'autres vols, ainsi que le type d'appareil. Une telle modification ne s'effectuerait qu'avec un préavis d'au moins 2 jours et ne saurait avancer ou retarder la date du vol prévu de plus de 24 H. De plus, en raison de l'intensité du trafic aérien et suite à des événements indépendants de la volonté de ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION (grèves, incidents techniques ou autres) des retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les correspondances, ne sont pas garanties. Aucune indemnisation ne pourra être accordée. Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement. En cas de changement d'aéroport à Paris notamment (Orly, Roissy), les frais de navette, taxi, bus, parking... restent à la charge des clients.
I - HÔTELS
- Il est de règle, en hôtellerie internationale, de prendre possession de la chambre à partir de 14H00 et de la libérer avant midi. En aucun cas, nous ne pourrons déroger à cette règle. Les chambres sont prévues à deux, trois ou quatre lits.
- Les chambres d'un lit ne peuvent être assurées que très exceptionnellement . Elles font toujours l'objet d'un supplément.
- Conformément à l'article 96 du décret 94-490 du 15 juin 1994, les principales caractéristiques d'homologation et le classement touristique de l'hébergement correspondent à la réglementation en usage du pays d'accueil.
- Pour les enfants, ceux-ci ne bénéficient des tarifs spéciaux que dans le cas où ils partagent la chambre de 2 adultes (sauf mention spéciale). Dans le cas de 2 adultes + 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de 3 personnes, il sera demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale dans le tableau des prix). Le logement des enfants dans des chambres séparées des parents avec conditions tarifaires particulières, ne pourra être confirmé que sur place le jour d'arrivée à l'hôtel et selon les disponibilités.
- Lorsque l'eau et le vin sont inclus aux repas, il s'agit d'eau en carafe et non pas d'eau minérale. Le fait de ne pas boire de vin ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, ni compensation avec une autre boisson ou autre.
- Les chambres individuelles sont toujours en nombre limité ; elles ne peuvent en aucune manière dépasser un quota de 10% des chambres attribuées au groupe et ne peuvent être confirmées définitivement qu'entre 30 et 7 jours avant le départ du groupe selon les disponibilités de l'hôtel. Les chambres individuelles sont facturées selon les tarifs indiqués dans la brochure ou dans notre proposition.
J - ANIMAUX
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les animaux ne sont admis sur aucun de nos séjours ou voyages.
K - FORMALITÉS
ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION informe le Client des formalités et des délais nécessaires à l'accomplissement du voyage. Cette information est rappelée dans les conditions particulières pour chaque pays. ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION ne peut être tenu pour responsable au cas où le Client ne serait pas en mesure de satisfaire aux contrôles de santé, de police ou de douane . Les renseignements figurant dans ce catalogue et dans les conditions particulières s'appliquent aux ressortissants français. Il appartient au Client de s'informer des formalités selon sa nationalité. Pour les mineurs, les parents sont tenus d'avoir en leur possession des documents en règle. Tout frais devra être supporté par les passagers.
L - LES TAXES D'AÉROPORT
Les taxes d'aéroport sont en sus de tous nos prix (sauf mention contraire) . Les taxes de sortie de territoire dans certains pays sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollar US. Les taxes d'aéroport et de sécurité peuvent varier en cours d'année selon décision gouvernementale, indépendamment de notre volonté et nous nous verrons dans l'obligation de les répercuter à la date à partir de laquelle elles seront applicables.
M - DÉPARTS DE PROVINCE AVEC PRÉ ACHEMINEMENTS
Les préacheminements sont prévus avec les horaires indicatifs des vols charters. En cas de modification d'horaires des vols, il sera peut être nécessaire de faire arriver les passagers sur Roissy CDG avec un départ d'Orly ou inversement - les frais relatifs au changement d'aéroport sont à la charge du client. Au cas où les passagers doivent arriver la veille du départ ou bien repartir le lendemain des retours, les nuits sont à la charge des clients.
Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est donné à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement.
N - PRESTATAIRES
Nous avons des correspondants locaux. N'hésitez pas à les contacter pour tout renseignement ou problème. Ils sont responsables de vos réservations et doivent être informés de toute modification ou annulation quelle qu'en soit la cause. Attention : suite à une difficulté indépendante de notre volonté, entraînant une modification d'itinéraire, aucun courrier ne sera pris en considération si, sur place, le client n'a pas pris la précaution d'effectuer les 2 démarches suivantes :
- informer notre correspondant des difficultés
- exiger de la personne ou du service approprié, un certificat attestant des difficultés survenues.
O - LISTE NOMINATIVE
Le responsable du groupe devra adresser à ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION, au plus tard 30 jours avant le départ, la liste nominative des membres du groupe. Cette liste comporte l'indication précise des personnes partageant les chambres. Tout retard dans l'établissement et l'envoi de cette liste est susceptible d'entraîner le retrait, par les prestataires locaux, des chambres réservées. Dans ce cas, les conséquences en résultant au préjudice des participants ne pourront être imputées à notre organisation.
P - MODIFICATIONS DES HÔTELS - CIRCUITS
Il peut arriver que ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION soit amené, pour de multiples raisons, à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés, sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le Client en sera avisé au préalable. ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION lui fournira un service dans la même catégorie que celle proposée initialemen. Dans ce cas, aucun dédommagement de ce fait ne pourra être réclamé par le Client. Dans certains pays, les sens des circuits proposés pourront être inversés, mais toutes les visites prévues seront effectuées.
Q - ANNULATION DU VOYAGE OU DU SÉJOUR PAR ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION
Lorsque, avant le départ, le respect d'un élément essentiel du voyage ou du séjour est rendu impossible par suite d'un évènement extérieur qui s'impose à ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION, entraînant l'obligation, par ce dernier, d'annuler le voyage ou le séjour, ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION en informera le Client par lettre recommandée avec avis de réception. Le Client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées . ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION pourra également proposer au Client un voyage ou un séjour de substitution.
R - RECLAMATIONS
Pour être recevable, toute réclamation devra être transmise à ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION par courrier recommandé avec demande d'avis de réception (accompagné des éventuelles pièces justificatives) dans un délai maximum de 31 jours après la date de retour du voyage.
S - ASSURANCES
- Assurance responsabilité civile professionnelle : ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION a souscrit un contrat d'assurance N° 54655261 s couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de "Génerali France" dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Dommages corporels, matériels et immatériels confondus : 3 811 225,43 € par année d'assurance.
- Assurance assistance rapatriement : Contrat CGU COURTAGE N° 78 084 089
Cette garantie est incluse dans tous nos prix de vente. Le résumé des garanties fait l'objet d'une annexe au contrat et est remis par ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION au client à la signature de ce dernier.
- Assurance annulation et bagages :
A l’occasion de la signature du contrat, il vous sera proposé, en option, l’assurance annulation-bagages.
Elle n'est pas comprise dans les tableaux de prix figurant dans nos propositions.
Contrat CGU COURTAGE N° 78 076 032 ; elle fera l’objet, si le client y souscrit, d’une facturation spécifique au prix forfaitaire de 2,5 % du prix du voyage, comprenant :
- l'assurance annulation
- l'assurance bagages (762 ,25 €)
Le résumé des garanties reprenant les conditions générales régissant les diverses couvertures de risques, les modalités et étendues, ainsi que les obligations du client en cas de sinistre font l'objet d'une annexe au contrat remise par ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION au client à la signature de ce dernier. Tout détail complémentaire peut être communiqué par ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION au client sur simple demande faite par ce dernier auprès de son «conseiller voyage»
T - CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE
ESPACES SAUVAGES - GROUPE VISION informe le Client qu'il a la possibilité, en application de l'article 99 du décret 94-490 du 15 juin 1994, de céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
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